Hausse des droits de mutation Creuse (23)
Les droits de mutation (souvent appeles "frais de notaire") peuvent désormais augmenter dans certains départements notamment dans le département de La Creuse…
On vous explique tout.
Lors d'un achat immobilier sur le secteur de La Souterraine, l'acheteur paie des droits de mutation à titre onereux, souvent appeles frais de notaire.
Ils se decomposent en :
Une taxe departementale.
Une taxe communale.
Une taxe perçue par l'Etat.
Les émoluments du notaire.
Ces frais représentent environ 8 à 9% du prix d'achat du bien dans l'ancien.
Pour compenser la baisse du volume des ventes immobilières, l'Etat autorise désormais les departements à augmenter les taux de taxe departementale sur les droits de mutation, dans la limite de 4,7%.
Cela represente un cout supplementaire a anticiper pour les acheteurs.
